Statut de médicament pour les e-cigarettes : les eurodéputés ont voté non

La cigarette électronique reste en vente libre

Vu que la cigarette électronique constitue un produit qui s’est déjà complètement implanté dans tous les pays du monde, notamment dans les pays européens, le résultat du vote du Parlement Européen était très attendu.

En effet, le Parlement Européen devait trancher sur la question du statut de la cigarette électronique le mardi 8 octobre. Ce vote a été organisé afin de légiférer sur ce produit novateur dans le cadre de la directive sur les produits du tabac pour les vingt ans à venir. Le principal objectif de ce vote était de décider si oui ou non, il fallait donner un statut de médicament à la cigarette électronique en vue de contrôler sa vente en la réservant uniquement aux pharmacies. La commission de la santé européenne a d’ailleurs déjà donné son avis en affirmant que ce produit devrait servir uniquement en tant qu’outil de sevrage.

Lundi 7 octobre, les protagonistes de la cigarette électronique, c’est-à-dire les fabricants et les usagers ont manifesté à Strasbourg. Ils souhaitaient attirer l’opinion publique sur les risques que représenterait ce texte européen. Ils estiment que si la vente des e-cigarettes était réservée aux pharmacies, cela pourrait entraîner une hausse de prix et cela signifierait que le produit deviendrait moins accessible aux fumeurs qui veulent arrêter de consommer les produits toxiques de la cigarette traditionnelle. Les pros e-cigarettes pensent également que la vente sur internet deviendrait plus difficile à contrôler car c’est sur cet autre réseau qu’elle pourrait se développer. La qualité des produits risquerait alors d’être discréditée.

Le 8 octobre à midi, les députés européens ont clôturé leur vote et ont décidé de refuser de donner à la cigarette électronique le statut de médicament. Avec l’OFT ( Office Français de prévention du Tabagisme) qui estime que ce produit a déjà plus de 1,5 million d’adeptes dans l’Hexagone, l’enjeu était donc de taille. De plus, l’OFT précise bien que 99% des utilisateurs de la cigarette électronique sont bien des fumeurs qui souhaitent vraiment d’arrêter le tabac.

Les députés du Parlement européen ont donc tranché pour laisser les e-cigarettes en vente libre. La majorité d’entre eux ont voté contre l’amendement qui visait à classer les e-cigarettes comme des produits médicamenteux dans le but, semble t-il, de limiter sa diffusion jugée trop rapide par les autorités sanitaires.

Ceux qui ont voté contre une telle mesure étaient surtout les élus de droite, membres du Parti populaire européen, des libéraux et des eurosceptiques conservateurs. En revanche, la plupart des socialistes et des écologistes avaient soutenu l’idée. Toutefois, la vente aux mineurs et la publicité sont toujours interdites pour ce produit populaire dont l’impact sur la santé fait encore l’objet d’une controverse. La recommandation aux fabricants de rendre la liste des composants des produits publique et bien évidente reste également effective.

A l’issue de ce vote, les cigarettes électroniques resteront alors des produits dérivés du tabac.

Il ne faut pas oublier que ce vote concernait également le renouvellement des mesures sanitaires contre le tabagisme, une addiction qui tue près de 700 000 personnes chaque année en Europe.

Le Parlement européen a donc finalement repoussé l’idée selon laquelle la cigarette électronique serait devenue un médicament. Ainsi, la vente de ce produit ne sera pas réservée uniquement aux pharmacies. Les buralistes et les boutiques de vente spécialisées peuvent donc continuer leur activité florissante. De nombreuses personnes pourront garder leur emploi car il ne faut pas oublier que c’est un secteur qui embauche… Mais avant que le texte n’entre en vigueur, il faudrait encore la soumettre aux représentants des 28 États membre.

On peut dire que le résultat de ce vote n’est pas vraiment une surprise si on considère l’enjeu du secteur. Brice Lepoutre, le Président de l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique (Aiduce) semble avoir prévu ce qui allait se passer. « Si l’Europe classe la cigarette électronique comme médicament, cela signifie qu’il faudra obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM), qui ne pourra être validée qu’avec des études de grande ampleur prouvant son innocuité, très coûteuses », estimait-il. « Seule l’industrie du tabac aurait eu les moyens de financer ces études et mettra donc la main sur le marché de la cigarette électronique ». Selon lui, les autorités disposent déjà des expertises suffisantes pour laisser la liberté à la cigarette électronique

En revanche, la surprise vient de l’Office Français de lutte contre le Tabagisme qui a joué en la faveur des pros e-cigarettes et qui leur a apporté son soutien lors de leur rassemblement qui a été organisé le lundi 7 octobre à Strasbourg. Estimant que la cigarette électronique est potentiellement efficace dans l’arrêt du tabac, dix médecins auraient même lancé un appel « pour la reconnaissance médicale de l’e-cigarette » dans la foulée. Ils auraient rédigé un texte à l’attention du Parlement Européen afin que celui-ci ne décide pas de faire de ce produit un médicament, un produit qui suscite déjà l’espoir d’un très grand nombre d fumeurs partout dans le monde. Selon eux, la solution pour éclairer l’avenir de la cigarette électronique serait de « laisser la recherche ouverte à tous les industriels concernés par la sécurité et l’efficacité de ce produit. »

En ce qui concerne la directive sur le tabac, l’Union Européenne reste ferme sur sa décision de renforcer les mesures sur l’usage des produits du tabac. Il s’avère primordial de rendre ces produits moins attractifs pour les jeunes.

Les députés de l’Union ont donc décidé de suivre la Commission européenne (CE) dans sa position. L’utilisation des arômes, tel que le menthol sera donc interdite. L’affichage d’avertissements de santé devra également couvrir 65 % de la surface recto-verso des paquets de cigarettes et seront imprimés sur la partie supérieure des paquets, ce qui représente un peu moins que les 75 % initialement proposés par la CE.

En raison de leur inquiétude, les ministres de la santé des vingt-huit pays membres de l’Union européenne, dont Marisol Touraine pour la France, ont lancé le 4 octobre un appel au Parlement. Ils étaient au nombre de 16 à présenter leur revendication au Parlement, estimant que ce serait raisonnable « que toutes les institutions de l’UE s’accordent avant la fin de l’année » sur une nouvelle loi antitabac. On s’attend donc à ce que ce vote du 08 Octobre ouvre la voie aux négociations entre les Etats membres et le Parlement européen pour essayer de ne pas perdre en vue cet objectif.

Mais pour certains médecins, la seule et unique vraie solution reste toujours celui de convaincre les fumeurs d’abandonner tout simplement la cigarette tueuse. « J’observe que beaucoup d’utilisateurs continuent à fumer en parallèle. L’arrêt total est la seule solution », déclare le professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme et pneumologue au CHU de Nancy.

Pour l’heure, personne ne peut encore crier victoire avec cette décision de l’Union Européenne car rien n’est encore totalement sûr…Mais le monde de la vapote respire et a quelques jours de répit devant lui.