Soulagement des partisans de la cigarette électronique

Vote du Parlement européen : Une bouffée d’air pour les partisans de l’ e-cigarette en attendant les prochaines échéances.

Après plusieurs jours d’attente, le verdict est tombé à Strasbourg mardi dernier : le Parlement Européen a tranché pour le « non » concernant le classement de la cigarette électronique en tant que médicament. Les députés de l’Union ont donc été plus nombreux à plaider en faveur de la vente libre de ce produit novateur et ont décidé de lui laisser sa chance. Les e-cigarettes ne seront donc pas soumises aux mesures imposées aux produits pharmaceutiques et sa vente ne sera pas réservée à ce secteur.

Cependant, le Parlement européen a choisi de suivre quelques recommandations de la Commission Européenne telles que la fin des cigarettes aromatisées ou mentholées dans un délai 8 ans et l’exigence d’avertissements sanitaires qui doivent couvrir les 65% de la surface du paquet de cigarettes traditionnelles. En revanche, le sujet autour de l’interdiction des cigarettes fines ou ”slims” n’a pas été abordé.

362 parlementaires pour et 298 parlementaires contre, tel était le résultat du vote sur l’amendement crucial concernant le statut spécifique des PCN (produits contenant de la nicotine), ayant pour objectif d’inscrire les e-cigarettes sur la liste des produits médicamenteux.

La situation de la cigarette électronique en Europe serait donc désormais la suivante : ce n’est pas un médicament, ni un produit de consommation courante.

Ceux qui ont voté contre ont leurs explications. « Le Parlement européen a voté en faveur du marché, puisqu’il n’y a pas d’autorisation de mise sur le marché allégé, tel que la Commission et les Verts le demandaient. Cela veut dire que l’on ne fait confiance qu’aux marchés, qu’à l’économique, et qu’on n’a pas pris les précautions sur l’aspect sanitaire. Le contrôle se fera en aval et pas en amont », déclare par exemple Michèle Rivasi, une eurodéputée qui milite pour un encadrement plus strict de l’industrie de la cigarette électronique. Elle ne nie par pour autant le fait que la cigarette électronique pourrait aider beaucoup de fumeurs à améliorer leur santé. « Je suis d’accord (…) la cigarette électronique peut diminuer la consommation et même contribuer à l’arrêt du tabac. La seule chose que l’on demandait, c’est qu’il y ait un contrôle plus conséquent sur la fabrication de ces cigarettes électroniques et un contrôle sur le liquide contenant de la nicotine. Les choses ne sont pas incompatibles », Explique-t-elle.

On peut dire que c’est grâce au dépôt de l’amendement 170 du groupe ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), réalisé par trois parlementaires, Frédérique Ries, Chris Davies et Rebecca Taylor, cosigné par les groupes PPE (Parti Populaire européen) et ECR (Conservateurs et des réformateurs européens), soutenu par certains membres socialistes à titre individuel, une semaine avant le vote que cette « victoire » ait pu avoir lieu.

Cependant, cet amendement ne semble pas être en accord avec les attentes des partisans de la cigarette électronique qui aspirent à une vraie liberté. Le régime réglementaire prévu par l’amendement 170 est exclusivement destiné aux PCN (Points de Contact Nationaux) impliquant les dispositions suivantes :

•  pour la mise sur le marché de nouveaux produits, une procédure de notification 6 mois à l’avance est nécessaire.

•  la concentration en nicotine ne doit pas dépasser le seuil de 30 mg/ml,

•  les listes quantitatives des ingrédients ainsi que des émissions en utilisation, et des volumes de vente doivent être transmises à une autorité compétente,

•  les ingrédients comme les colorants, les vitamines, la caféine, la taurine et les additifs ne sont pas utilisables,

•  la vente aux mineurs est interdite,

•  en matière de publicité, les mêmes restrictions que celles auxquelles sont soumis au plan européen les produits du tabac sont applicables,

•  l’exigence d’une mention sanitaire sur l’emballage doit être respectée,

•  un contrôle par les États de l’évolution du marché des PCN, notamment des faits pouvant indiquer que ces produits amènent les jeunes au tabagisme, en vue d’un ajustement de la réglementation si nécessaire doit être prévu

On peut alors qualifier cette victoire de « provisoire » pour les vapoteurs puisque l’aventure avec l’Union européenne est loin terminée. Un dialogue entre trois entités avec la Commission européenne et le Conseil figure encore dans les prochains événements à suivre, Il faudrait trouver un consensus et présenter des amendements pour la première lecture au Conseil pour une date prévue le 10 décembre. Eh oui ! « Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué ».

On pourrait déjà avoir un petit aperçu sur le fonctionnement du monde de la cigarette électronique dans une dizaine d’années grâce à cette décision qui vient d’être prise. En attendant, ce ne serait pas très surprenant de voir apparaître des mesures nationales plus restrictives que ce texte européen durant le laps de temps qui nous sépare des prochaines échéances. La continuité des actions au niveau national est donc capitale pour les vapoteurs.

Le monde des buralistes est également concerné par cette dynamique et ils ont l’air d’avoir compris qu' »il est temps de mettre la main sur le marché ». C’est d’ailleurs le titre qui a été pris par Losange, le magazine 100% buraliste, en septembre. L’article soulève un argument de taille : « Le marché de la cigarette électronique semble structurellement porteur à long terme« …